Author: abascoulergue
Company: pcf

Révolution numérique et droits d'auteur :
Pour une société de la culture et
de la connaissance partagées

Nous vivons depuis une dizaine d'année une révolution technologique sans précédent : l'âge du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Ces bouleversements techniques ont suscité de nouvelles pratiques : peer to peer, créations collectives... A leur manière, ces nouveaux usages expriment et ravivent l'aspiration irréductible des peuples à la création, à la découverte et à l'échange de l'information, des oeuvres et des productions de l'esprit.

Mais ce monde naissant est insupportable à l'ordre libéral. Prisonnier de sa logique obsessionnelle de marchandisation de l'ensemble du vivant et des activités humaines, les industries culturelles, les multinationales des loisirs et de l'information mènent l'offensive pour conserver et étendre les profits considérables qu'ils tirent de leur monopole de propriété sur l'information et les oeuvres. Pour imposer cette économie de rente qui leur permet de commercialiser indéfiniment leur catalogue de « produits culturels », elles conduisent un lobbying forcené pour obtenir la légalisation des mesures de surveillance et de contrôle indispensables à la perpétuation de leur modèle économique. Comble de malhonnêteté, c'est la défense du droit des auteurs qui est invoquée pour garantir par la loi les intérêts économiques des majors du disque et de l'audiovisuel contre ceux des auteurs et ceux du public. Qu'en est-il exactement ?

Les artistes ne doivent plus être spoliés de leurs droits

Pour un morceau de musique téléchargé au prix d'1 € les recettes se répartissent ainsi:

> 61 c Maison de disque
> 20 c TVA
> 7 c SACEM / SDRM
> 6 c Plate-forme téléchargt.
> 3 c Artistes
> 1 c Telecommunication
> 1 c Frais bancaires
> 1 c Licence logiciel DRM

Les artistes sont la dernière roue du carrosse dans lequel les majors de « l'entertainment » roulent grand train. Sur un CD payé 15 €, les artistes ne touchent que 2 €, contre près de 11€ pour la grande distribution et la maison de disque. Mais cela ne suffit pas pour combler les appétits de ces dernières : l'offre commerciale de téléchargement sur Internet exproprie un peu plus les artistes en ne leur réservant plus que 3 % du prix d'achat d'un morceau de musique. Que ce soit l'industrie musicale ou cinématographique, on observe la même explosion des profits. Si les ventes de CD ou la fréquentation des salles de cinéma stagnent, d'autres marchés s'envolent et les sources de profits considérables se multiplient : vente en ligne, téléchargement de sonneries issues du répertoire des stars en vogue, DVD, produits dérivés,... Autant de recettes nouvelles qui viennent grever le budget que les ménages peuvent consacrer aux loisirs et à la culture dans un contexte où leur pouvoir d'achat stagne, voire régresse. Qualifier de pirates et de voleurs les internautes qui pratiquent le téléchargement ne fera pas augmenter l'enveloppe qu'ils consacrent à l'achat de disques.

La réponse du gouvernement est inacceptable
C'est pourtant cette attitude irresponsable de criminalisation des internautes qu'a choisi d'adopter le gouvernement avec son projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). En l'absence complète de concertation, le

Révolution numérique et droits d'auteur :
« Pour une société de la culture et de la connaissance partagée » Samedi 4 février à 14h00 à Paris, Bourse du Travail, 3 rue du Château d’eau (Salle Croizat) Déjà des premières participations pour ce débat : Parti Communiste Français, l'Alliance des Artistes (Adami, Spedidam,..), EUCD.info, le SNJ-CGT, Patrick Bloche (Député), Arnaud Viviant (écrivain), Guillaume Lanneau (SNAP-CGT), Philippe Aigrain (Philosophe)

En raison des manœuvres d’intimidation des maisons de disques sur les artistes, les signataires de cette pétition enregistrée par huissier ont été contraints de garder l’anonymat.

ministre de la Culture fait le forcing pour faire adopter un projet de loi qui renforcera un peu plus les positions dominantes et les oligopoles de l'industrie culturelle. Incapable de comprendre ce mouvement de société, c'est donc sous la dictée de cette dernière que le gouvernement souhaite faire voter un projet de loi qui s'attaque au droit de copie privée et légalise les mesures de flicage des usagers de l'Internet. Loin de prendre en compte les intérêts des auteurs et des artistes, ce projet renforcerait la main-mise des majors et des diffuseurs sur les oeuvres. Incapable de la moindre innovation, Donnedieu de Vabre s'est archarné à ignorer les protestations des internautes (150.000 signataires de la pétition EUCD.info) et à caricaturer les solutions inventives dont celle proposée et soutenue par plus de 13.000 artistes, la licence globale qui ouvre pourtant des pistes sérieuses et respectueuses du droit des auteurs et des usagers de l'Internet.

La licence globale ouvre de nouvelles perspectives
En effet, cette proposition permet de donner un cadre légal aux internautes qui le souhaitent pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux - à des fins non commerciales - en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes. D'un montant de 6 ou 7 € par mois, elle permettrait de générer plus de 300 millions d'€ par an reversés pour partie aux artistes dont les œuvres seront échangées, et d'autre part, redistribués pour financer les actions de création, la production artistique et la formation des artistes. Pour nombre d'artistes, ce serait un progrès considérable puisque aujourd'hui, ils ne perçoivent rien. En outre, la licence globale affirme le principe que c'est aux auteurs eux-mêmes d'assurer la gestion de ces droits et leur redistribution, et non au marché comme le préfigure le projet de loi. Deux amendements votés en décembre dernier, grâce à des élus communistes, socialistes, verts et UMP, vont dans ce sens. Ces amendements sont directement menacés par le gouvernement qui entend bien tuer dans l’œuf cette proposition lors de la reprise des débats.

Libérer l'innovation et la création en taxant les profits

A titre d’exemple, 500 millions d’€, c’est moins de 1% des profits annuels des entreprises du CAC 40

Mais les internautes ne peuvent pas être les seuls à payer alors que les perspectives de profits ouvertes pour les marchands du temple sont considérables, grâce notamment aux gains de productivité permis par la révolution numérique. Va-t-on laisser de nouveau la sphère privée seule profiter de ces gains, où n'est-il pas temps enfin qu'ils contribuent à l'accès de chacun aux richesses informationnelles ? Pour rémunérer les droits versés aux auteurs, compositeurs et interprètes tout en leur permettant de mettre librement à disposition leurs oeuvres, il faut en effet  « trouver » environ 200 millions d'€ (ce que les artistes touchent aujourd'hui) et 300 de plus pour encourager la création et financer les coûts de production et de redistribution : soit au total 500 millions d'€. Si l'on veut libérer l'innovation et la création, la licence globale ne peut pas être la seule réponse. Les communistes proposent la mise en oeuvre d'une rémunération sociale de la création, adossée aux profits des industriels des loisirs et gérée par les sociétés d'auteurs.

Ouvrir en grand le débat pour garantir le droit des auteurs et celui du public
Le Parti Communiste Français ne se résout pas à ce qu'un pas de plus soit franchi dans la marchandisation des oeuvres de l'esprit. Il demande le report du projet de loi gouvernemental pour permettre le grand débat national que mérite ces questions. Dans l'immédiat, nous invitons à participer au débat le 4 février 2006 à 14h00 à la Bourse du Travail (3, rue du Château d’eau à Paris) auquel participeront le Parti Communiste, des syndicats, des associations d'usagers et d'acteurs de l'Internet, des sociétés d'artistes, et bien d'autres...

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